AVIS LÉGAL

L’accès, la navigation et l’utilisation du site web https://skymedic.ai/ (ci-après dénommé le “Site Web”) impliquent la connaissance et l’acceptation expresse et intégrale des dispositions du présent Avis Légal, dont les termes ont la même validité et efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé.

L’observation et le respect des dispositions de l’Avis Légal seront exigibles à l’égard de toute personne qui accède, navigue ou utilise le Site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes exposés, veuillez ne pas accéder, naviguer ou utiliser aucune page du Site Web.

1. INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

Titulaire: SKY MEDIC ARTIFICIAL INTELLIGENCE SL. (Ci-après dénommé: “SKY MEDIC AI”).

Siège social: Calle Camí de Can PI, 22, 08225, Terrassa, Barcelona, Espagne.

CIF: B13857727

Registre Publique: [_______]

Téléphone:

Email: admin@skymedic.ai

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent Avis Légal régit l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web. L’utilisation de certains services offerts sur le Site Web sera également régie par les conditions particulières prévues dans chaque cas, qui seront considérées comme acceptées par le simple fait d’utiliser ces services.

La prestation du service du Site Web a une durée limitée au moment où l’Utilisateur est connecté au Site Web ou à l’un des services fournis à travers celui-ci.

SKY MEDIC AI se réserve le droit de réaliser, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour des contenus, du présent Avis Légal et, en général, de tous les éléments intégrant la conception et la configuration de son Site Web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement le contenu de l’Avis Légal pour vérifier d’éventuelles modifications.

3. SERVICES ET CONTENUS DU SITE WEB

Le Site Web comprend des informations destinées au grand public ainsi qu’aux cliniques intéressées par les produits et/ou services offerts par SKY MEDIC AI.

SKY MEDIC AI se réserve le droit de décider à tout moment des contenus affichés à l’utilisateur et peut les supprimer ou en ajouter de nouveaux à tout moment. Tout changement en ce sens sera publié de manière visible sur le Site Web, en indiquant la date de la dernière mise à jour en bas du document. Si vous continuez à utiliser les services fournis sur le Site Web une fois que l’Avis Légal a été modifié, cela signifiera que vous acceptez ces modifications.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SKY MEDIC AI est titulaire ou, le cas échéant, détient les licences correspondantes sur les droits d’exploitation de propriété intellectuelle du Site Web, ainsi que sur les droits de propriété intellectuelle de ses informations, matériaux et contenus, y compris, entre autres, le code source, les conceptions, la structure de navigation, les images, les graphiques, la musique, le son, les photographies, les vidéos et les textes rédigés dans n’importe quelle langue, y compris également les codes de programmation.

En aucun cas, l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur ne seront interprétés comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle d’aucun droit de propriété intellectuelle de la part de SKY MEDIC AI.

Aucun contenu du Site Web ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, extrait, affiché, publié, transmis ou vendu, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de SKY MEDIC AI. Toute autre utilisation du contenu du Site Web est strictement interdite, à l’exception de l’utilisation strictement domestique.

L’utilisation, sans consentement préalable, de tout élément du Site Web qui est protégé en vertu de la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle ou industrielle, est expressément interdite. En particulier, il est interdit d’utiliser des marques, des noms commerciaux, des enseignes, des dénominations, des logos, des slogans ou tout autre type de signe distinctif appartenant à SKY MEDIC AI.

L’utilisation non autorisée de l’information contenue dans le Site Web, ainsi que toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de SKY MEDIC AI, entraînera les responsabilités prévues par la loi.

5. LIENS À PARTIR D’AUTRES PAGES VERS LE SITE WEB

5.1. Liens vers le Site Web à partir d’autres pages Web

SKY MEDIC AI n’autorise pas l’établissement de liens vers le présent Site Web à partir d’autres pages Web contenant des matériaux, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, violant les lois, la morale, l’ordre public ou les normes sociales généralement acceptées.

SKY MEDIC AI n’a ni la faculté ni les moyens humains et techniques pour connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web qui ont établi des liens vers le présent Site Web.

SKY MEDIC AI n’assume aucune responsabilité pour quelque aspect que ce soit concernant les pages web qui établissent un lien vers le présent Site Web ; en particulier, à titre énonciatif et non limitatif, concernant leur fonctionnement, leur accès, leurs données, leurs informations, leurs fichiers, la qualité et la fiabilité de leurs produits et services, leurs propres liens et/ou tout contenu en général.

Dans tous les cas, SKY MEDIC AI se réserve le droit d’interdire les liens vers le Site Web et d’exiger leur retrait lorsque ces liens ne respectent pas les conditions exigées dans cette section.

5.2. Liens vers d’autres pages à partir du Site Web

Dans le cas où le Site Web affiche des liens vers d’autres pages Web par le biais de différents boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, SKY MEDIC AI informe que ces liens peuvent être directement gérés par des tiers, de sorte que SKY MEDIC AI n’a ni les moyens humains ni techniques pour connaître préalablement, contrôler et/ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web vers lesquels des liens peuvent être établis à partir du présent Site Web.

En conséquence, SKY MEDIC AI ne pourra assumer aucune responsabilité pour quelque aspect que ce soit concernant la page web vers laquelle un lien pourrait être établi à partir du Site Web, en particulier, à titre énonciatif et non limitatif, concernant son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout contenu en général.

Dans ce sens, si les utilisateurs ont connaissance effective que les activités menées sur ces pages web de tiers sont illégales ou contreviennent à la morale et/ou à l’ordre public, ils doivent le signaler immédiatement à SKY MEDIC AI afin que l’on puisse évaluer s’il est nécessaire de désactiver le lien d’accès à ces pages, action qui sera réalisée dans les plus brefs délais si nécessaire.

En tout état de cause, l’établissement de tout type de lien depuis le Site Web vers une autre page web externe n’impliquera pas nécessairement l’existence d’une relation, d’une collaboration ou d’une dépendance entre SKY MEDIC AI et le responsable de la page web externe.

6. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Il n’est pas permis, et par conséquent, les conséquences en seront de la seule responsabilité de l’Utilisateur, d’accéder ou d’utiliser le Site Web à des fins illégales ou non autorisés, à des fins économiques ou non, et plus spécifiquement, de manière énonciative mais non limitative, il est interdit de :

Utiliser le Site Web de quelque manière que ce soit qui pourrait causer des dommages, des interruptions, des dysfonctionnements ou des défauts dans sa fonctionnalité ou sur l’ordinateur d’un tiers.

Utiliser le Site Web pour la transmission, l’installation ou la publication de tout virus, code malveillant ou autre programme ou fichier nuisible.

Utiliser le Site Web pour collecter des données personnelles d’autres utilisateurs.

S’enregistrer ou communiquer avec SKY MEDIC AI via le Site Web sous une fausse identité, en usurpant l’identité de tiers ou en effectuant toute autre action susceptible de tromper d’autres utilisateurs sur l’origine d’un message.

Accéder sans autorisation à une section quelconque du Site Web, à d’autres systèmes ou réseaux qui y sont connectés, à un serveur de SKY MEDIC AI ou aux services offerts via le Site Web, par le biais de piratage informatique, de falsification, d’extraction de mots de passe ou par tout autre moyen illégitime.

Violer, ou tenter de violer, les mesures de sécurité ou d’authentification du Site Web ou de toute autre réseau connecté à celui-ci, ainsi que les mesures de sécurité ou de protection inhérentes aux contenus offerts sur le Site Web.

Le non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque de ces conditions d’utilisation peut entraîner la prise par SKY MEDIC AI des mesures appropriées, conformes au droit et à l’exercice de ses droits ou obligations.

SKY MEDIC AI peut empêcher l’accès au Site Web ou la participation aux espaces mis à disposition sur celui-ci aux utilisateurs ou membres qui enfreignent ces conditions, sans qu’il y ait possibilité d’indemnisation pour les dommages et préjudices causés.

7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

SKY MEDIC AI ne peut garantir la fiabilité, l’utilité, l’actualité ou la véracité de toutes les informations et/ou services du Site Web.

En conséquence, SKY MEDIC AI ne garantit ni n’assume aucune responsabilité concernant : (i) la véracité et la continuité des contenus du Site Web ; (ii) l’absence d’erreurs dans ces contenus ; (iii) l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur le Site Web ou sur le serveur qui le fournit ; (iv) les dommages causés aux équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service du Site Web ; (v) l’inviolabilité du Site Web et/ou l’impossibilité de contourner les mesures de sécurité qui y sont prises ; (vi) l’absence d’utilité ou de performance des contenus du Site Web ; (vii) les dommages de toute nature causés à l’Utilisateur résultant de pannes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Web pendant sa prestation ou préalablement à celle-ci ; et (viii) les dommages causés à lui-même ou à un tiers par toute personne en violation des conditions, règles et instructions établies par SKY MEDIC AI concernant le Site Web ou par la violation de ses systèmes de sécurité.

Cependant, SKY MEDIC AI déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technique, pour garantir le bon fonctionnement du Site Web et réduire au minimum les erreurs du système, tant du point de vue technique que des contenus publiés sur le Site Web.

Si l’Utilisateur prend connaissance de la publication de données inexactes, obsolètes ou fausses, ou de l’existence de tout contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et/ou de tout autre droit, il devra le signaler immédiatement à SKY MEDIC AI afin que celle-ci puisse prendre les mesures appropriées.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

La visite du Site Web n’oblige pas l’Utilisateur à fournir des informations personnelles, sauf pour certaines fonctionnalités du site qui dépendent de l’utilisation de cookies, comme indiqué dans la Politique de Cookies.

Toutefois, pour utiliser certains services ou accéder à certains contenus, les utilisateurs devront préalablement fournir certaines données personnelles qui seront traitées, le cas échéant, toujours conformément à la législation en vigueur et applicable.

L’Utilisateur peut à tout moment demander des informations ou envoyer des doutes ou des commentaires à SKY MEDIC AI via un message à l’adresse e-mail suivante: admin@skymedic.ai Pour cela, l’Utilisateur devra fournir certaines données personnelles, qui seront traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et toujours conformément à ce qui est établi dans la Politique de confidentialité.

Lorsque l’Utilisateur fournit des données personnelles, il sera le seul responsable de la véracité et de l’exactitude de ces données, il devra donc communiquer à SKY MEDIC AI toute mise à jour de celles-ci dès que possible.

9. NULITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES

Si une clause incluse dans le présent Avis Légal était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui serait nulle ou inefficace, le présent Avis Légal subsistant pour tout le reste, et cette disposition étant considérée comme n’étant pas incluse, totalement ou partiellement.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les dispositions du présent Avis Légal sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent expressément, pour la résolution des conflits et avec renonciation à tout autre tribunal, aux tribunaux de […].

Pour présenter des réclamations concernant l’utilisation de nos services, vous pouvez nous contacter par courrier électronique ou postal à l’adresse indiquée au début. SKY MEDIC AI s’engage à rechercher en permanence une solution amiable en cas de conflit.

Dernière mise à jour : Juillet 2023